Terms and conditions

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :

Our fees

Type de transaction Price Commission TTC
Sale 0 ~ 40 000 € 4 000 €
Sale 40 001 ~ 100 000 € 8,00 %
Sale 100 001 ~ 200 000 € 7,00 %
Sale ≥200 001 € 6,00 %
Rental >0 € 7,20 % Appartements, maison et fonds de commerce : Basé sur le loyer charges comprises
Rental >0 € 10,00 % Garage : Basé sur le loyer charges comprises
Rental >0 € 3,00 % Garantie loyers impayés totale, illimitée (locaux usage habitation), base : Loyer charges comprises

Ces taux s’entendent TVA comprise.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

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ROI SOLEIL IMMOBILIER
66 route de Saint Jean
06600 Antibes
France
Phone : +33 (0)4 93 74 00 06

Trade register : 44345339400027
Real Estate Licence : CPI06052015000001664
Guarantee fund : SOCAF 120000 EUR

Hosting

APIWORK S.A.R.L.
Capital de 12.500 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
Phone : +33 4 92 91 90 63
Trade register : 489 890 483

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